Principe
Si vous êtes destinataire d'une DT, et que vous considérez qu'il n'y a pas lieu de donner suite à cette demande, vous refusez la DT.
Cette DT ne pourra plus être modifiée ou réactivée.
Procédure
- Ouvrez le formulaire de prise en compte (voir Prendre en compte une DT).
- Dans le menu des états
, sélectionnez [Refuser la DT]
→ Le formulaire de refus apparaît.
Une fois que vous avez refusé la DT, un courriel d'information est envoyé à l'émetteur de la DT.
La DT passe dans l'état "Refusée".
Détail du formulaire
Voir Changer l'état d'un élément et États de la DT.